Communiqué : Saisine de l'ARCOM par des associations du handicap visuel

Droit à voyager : plusieurs grandes associations de personnes déficientes visuelles demandent à l’ARCOM de sanctionner les compagnies aériennes dont les sites web sont inaccessibles.

Les associations de défense des droits des aveugles et malvoyants, apiDV – Accompagner, Promouvoir, Intégrer les Déficients Visuels, Voir Ensemble, avec le soutien d’Intérêt à Agir, saisissent l’ARCOM pour qu’elle rappelle à leurs obligations les transporteurs aériens dont les sites Internet ne sont pas accessibles. Sont visés : Air Caraïbe, Air Austral et Corsair.
Cette saisine de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui dispose de nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction dans ce domaine depuis le 8 septembre 2023, se fait sous l’égide de la CFPSAA, la Confédération pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes.
Par ailleurs, apiDV et Voir Ensemble interpellent les ministres concernés sur le cas similaires de la compagnie irlandaise Ryanair.

En France, 12 millions de personnes sont concernées par l’accessibilité numérique.
Depuis le 6 septembre 2023, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) dispose de nouveaux pouvoir de contrôle et de sanction à l’encontre des sites web qui excluent les utlisateurs en situation de handicap. Elle peut infliger jusqu’à 50 000 € d’amende.

Voyager est un droit, c’est même une nécessité pour étudier ou travailler.
Quand on est aveugle ou malvoyant, ce droit commence par pouvoir acheter son billet et s’enregistrer en ligne, sur un site web ou une application. Pour être accessible, un site doit respecter les critères techniques qui le rendent compatibles avec les logiciels utilisés par les personnes handicapées (logiciels de revue d’écran ou de grossissement de caractère).
L’association apiDV a été alertée par Geoffray, journaliste aveugle, qui n’a pu procéder à son enregistrement en ligne sur un vol Ryanair à cause d’un site internet inaccessible.
Cet exemple est malheureusement emblématique d’une réalité que les personnes déficientes visuelles déplorent au quotidien !

Les associations estiment que trois compagnies françaises (Air Caraïbe, Air Austral et Corsair) ne respectent pas les obligations en matière d’accessibilité numérique contenues dans la loi du 11 février 2005 (loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Les associations apiDV (Accompagner, Promouvoir, Intégrer les Déficients Visuels) et Voir Ensemble, unies dans le cadre du collectif CFPSAA de la déficience visuelle dénoncent cette discrimination.

Appuyée par Intérêt à Agir, un collectif d’experts du droit, les associations demandent à l’ARCOM de contrôler, et sanctionner, le cas échéant, les trois compagnies aériennes françaises (Corsair, Air Caraïbes et Air Austral) qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’accessibilité numérique.

Les associations déplorent également que Ryanair, société de droit irlandais, qui opère pourtant en France ne puisse pas être sanctionnée à ce jour.
Elles réclament que Clément Beaune, Ministre des Transports, et Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes Handicapées, interviennent, sans attendre l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes en 2025.

• Le communiqué de presse commun :Saisine ARCOM V5
  
  
• À propos

L'association apiDV (Accompagner, Promouvoir, Intégrer les Déficients Visuels) a pour but l'accompagnement des déficients visuels, en particulier dans l’accès aux études, à l’emploi et à la culture.

La Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles (CFPSAA) est un collectif qui réunit les principales associations françaises du secteur de la déficience visuelle.

L'association Voir Ensemble agit pour l'inclusion et la promotion sociale des personnes aveugles et malvoyantes dans la société.

Intérêt à Agir est un collectif d’universitaires et de professionnels du droit qui met ses expertises, ses compétences et ses ressources au service des acteurs engagés dans la défense des biens communs et droits fondamentaux.

• Contacts Presse

Stéphanie Zoccola : 01 47 34 95 37 / stephanie.zoccola@apidv.org
Joseph Reeves : joseph.reeves@interetaagir.fr